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Actualité

  • La France en jaune

    Gilet jaune, manifestation, paris

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    La suite en ligne ici 

  • Égalité de droit - Égalité de fait

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    Parlons d'égalité... Après ces semaines silencieuses, d'observations et de recherches. J'ai envie de faire un détour par l'égalité. Sujet philosophique par excellence, l'égalité semble nous échapper dès que nous cherchons à la mettre en place.

    Qu'est-ce que l'égalité ? Peut-elle être autre chose que conceptuelle ? Mathématiquement deux grandeurs sont égales, lorsqu'elles ne diffèrent en rien. Cependant à l'échelle de notre (in)humanité, au contraire, l'égalité part de notre point commun : notre attribut identique, soit notre humanité. Nous sommes tous différents et cependant égaux. 

    En d'autres termes, l'égalité doit se distinguer clairement de l'identité. Vivant en société, nous sommes convenus (et c'est sans doute là l'erreur) de préciser en quoi nous sommes égaux.

    C'est ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme dans son article premier "les hommes naissent et demeurent libres et égaux"... et de préciser "en droits". Remarquons qu'elle précise à l'article 6 : "la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celle de leurs vertus et de leurs talents"

    Notons qu'il s'agit ici des "hommes"... et non des "humains". Les femmes sont déjà exclues. C'est ce que notait déjà Olympes de Gouges dans sa déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. 

    Notons qu'il faudra attendre, la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 pour établir qu'un statut soit accordé aux femmes. 

    Enfin, notons que l'expression consacrée pour cette déclaration est désormais celle des "droits humains" ou encore "droit à la personne". 

    Pourquoi est-ce si important ? C'est assez simple, en fait, l'humanité se compose d'êtres humains. Les "êtres humains" est une expression qui ne regroupe pas seulement un sexe (celui de l'homme) mais bien les sexes (masculin, féminin, neutre...). N'oubliez pas que l'on peut naître homme, devenir femme (et/ou inversement), mais que l'on peut être transgenre... 

    Le langage se compose de nombreuses expressions et c'est déjà une première étape de la compréhension de l'égalité que de savoir user du langage correctement pour éviter d'exclure. 

    Revenons à notre actualité. En 1961, est adoptée la Charte Sociale Européenne. Elle est signée par les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Elle est l'équivalent, au niveau social de la Convention européenne des droits humains consacrée aux droits civils et politiques.

    Le Comité européen des Droits sociaux est chargé de veiller à faire respecter par les États membres de la Charte sociale. Dès qu'il perçoit un écart, il adresse des décisions afin que les États modifient leur législation.

    En 1995,  la charte introduit un système de plaintes collectives, qui permet aux organisations d’employeurs et aux syndicats nationaux et internationaux, ainsi qu’aux ONG internationales (et dans certains cas nationales) de porter plainte contre les Etats qui violeraient cette charte.

    Le rôle du Comité européen des Droits sociaux est ainsi l'organe qui garantit l’application de la Charte sociale européenne, et ses décisions sont contraignantes.

    Or notamment à l'Article 20 de la Charte sociale européenne on trouve précisément la question de l'égalité.

    "Article 20 – Droit à l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe

    En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession sans discrimination fondée sur le sexe, les Parties s'engagent à reconnaître ce droit et à prendre les mesures appropriées pour en assurer ou en promouvoir l'application dans les domaines suivants :

    • a- accès à l'emploi, protection contre le licenciement et réinsertion professionnelle ;
    • b- orientation et formation professionnelles, recyclage, réadaptation professionnelle ;
    • c- conditions d'emploi et de travail, y compris la rémunération ;
    • d- déroulement de la carrière, y compris la promotion."

    Nous pourrions également citer "l'Article 27 – Droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l'égalité des chances et de traitement".

    Dans la Charte sociale révisée en 1996, le mot "égalité" apparaît 8 fois. 

    Aujourd'hui nous assistons à une première historique. Sur l'initiative de Maitre Anne Nègrele GEFDU (dont la branche française est l'AFFDU)/UWE a voté à l'unanimité lors de son assemblée générale à Utrecht de devenir une ONG habilitée par le Conseil de l'Europe à déposer des réclamations collectives (dans le cadre de la violation de la Charte Sociale Européenne). 

     

    Ainsi sont nées les 15 réclamations collectives pour violation de la Charte Sociale européenne en matière d'ÉGALITÉ contre les 15 États Membres du Conseil de l'Europe qui les acceptent Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays Bas, Portugal, République Tchèque, Slovénie, Suède, et la Norvège le seul pays qui ne soit pas également dans l’Union Européenne.

    Ces réclamations portent sur la violation des dispositions concernant :

    • le salaire égal pour un travail égal, semblable ou comparable entre les femmes et les hommes de la Charte Sociale Européenne
    • la sous-représentation des femmes dans les postes de décisions des entreprises privées

    Face à ces réclamations documentées, les États se sont plongés dans un étonnant déni. En effet "l'égalité de droit" est difficilement applicable dans les "faits". Une ONG n'aurait-elle pas le droit de faire remarquer à des États leurs écarts de conduite ? Notons que l'ONG en question a presque 100 ans et qu'elle s'y connaît en question d'égalité, de soutien aux femmes au fil des années et au regard du siècle qu'elle a passé à accompagner toutes les femmes en Europe et dans le reste du monde.

    Cependant, fait historique, le Conseil européen des Droits Sociaux a déclaré le 4 juillet 2017 la recevabilité des réclamations collectives. 

    C'est un grand pas pour notre humanité, nous pourrions enfin faire coïncider "égalité de droits" et "égalité de fait"... Pour cela nous devons poursuivre la mobilisation, nous devons, ensemble, faire aboutir ces réclamations collectives !

    Pour cela, il est possible de signer et de faire suivre la pétition suivante :

    egalité,salaire,charte sociale européenne,droit des femmes,droits humains,droit

     

    Pour ceux qui auraient encore des doutes sur cette nécessité, ils peuvent écouter Jean-Michel Belorgey et Luis Jimena Quesada . Ils ont dirigé la Charte Sociale Européenne. Ils soutiennent ces 15 réclamations collectives. 

    #EqualJobEqualPay