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législation

  • Olivier Iteanu : digital & État de droit

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    Même s'il n'est jamais bon de se fier à une quatrième de couverture pour évoquer le contenu d'un livre. Ici vous pouvez y aller les yeux fermés. Prenez une respiration profonde et ouvrez les yeux, puis lisez :

    "Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d’utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu’en cas de litige, le juge californien sera compétent. La Cour d’appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d’affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu’à faire appliquer la loi.

    Vie privée, liberté d’expression, droits d’auteur, rôle de l’État dans les mécanismes de régulation… Alliés de circonstance des libertariens de la côte Ouest des États-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d’alerte : s’il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?"

    Là revenez à la réalité car cette quatrième de couverture n'est que le début d'une plongée dans un droit qui se disloque... Avons-nous encore un droit à être libre ? A bénéficier d'un savoir réel ?

     "Quand le digital défie l’Etat de droit" édité par la maison d’édition Eyrolles nous alerte sur l’affaiblissement de la Loi (qui est l’expression de la volonté du peuple) au profit du contrat (qui est l’expression de la volonté du particulier).

    En d'autres termes, peu à peu, l'État n'est rien en vertu des règles établies par les multinationales. 

    Dans cet ouvrage, Olivier Iteanu analyse quatre concepts fondamentaux du Droit français que sont la liberté d’expression, la vie privée, les droits d’auteur et la place de l’Etat et de la Loi et fait le constat de leur glissement vers le droit anglo-saxon.

    En accéléré, nous allons droit vers la siliconisation du monde. Nous obéissons aux mêmes émotions, aux mêmes mots d'ordre... Bref... Il est urgent de se réveiller, de s'éveiller... Nos droits s'épuisent, ils ne sont pratiquement déjà plus. Un ouvrage à lire, à mettre entre toutes les mains, pour provoquer l'électrochoc nécessaire...