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droit

  • L'égalité en panne

    Des réclamations collectives ont été déposées contre les quinze États Membres du Conseil de l’Europe qui les acceptent par le Groupe Européen des Femmes Diplômées des Universités, GEFDU / University Women of Europe, UWE, à l’initiative d'Anne Nègre, avocate au barreau de Versailles, France , pour violation de la Charte Sociale Européenne en matière de salaire égal pour un travail égal entre les femmes et les hommes. C’est une première historique !

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    Ni la France, ni l'Allemagne ni les autres ne respectent les lois en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. La justice européenne a été saisie, mais bizarrement rien n'avance.

    Pour faire le point sur ce sujet, j'ai souhaité donner la parole à Anne Nègre afin qu'elle nous explique les enjeux de ces réclamations passées sous silence. 

    Vous avez passé 2 ans à monter ces réclamations collectives pour violation de la Charte Sociale, Pourquoi ? Quel est le but ?

    Anne Nègre : La Charte Sociale Européenne est en quelque sorte la Constitution Sociale de l’Europe, la Grande Europe celle du Conseil de l’Europe, car c’est un Traité du Conseil de l’Europe, de 1961. Depuis 1995 ces réclamations collectives sont aussi ouvertes à des organisations internationales non gouvernementales habilitées par le Conseil de l’Europe et 15 Etats Membres les acceptent, ils sont également des Etats Membres de l’Union Européenne. Il est clair qu’aucun pays en Europe ne respecte le salaire égal pour un travail égal entre les femmes et les hommes, ce faisant ils violent les dispositions de la Charte Sociale Européenne. Il s’avère qu’aucune réclamation collective n’avait, à ce jour, été déposée contre cette violation particulièrement grave et injuste qui touche toutes les femmes qui travaillent, quelque que soit leur niveau de qualification. L'une des premières conséquences, c'est que les femmes travaillent gratuitement en moyenne 2,5 mois par an. 

    Pensez-vous que l'égalité puisse arriver ? Est-ce là votre conviction ?  

    Anne Nègre : Oui si les citoyennes et les citoyens se mobilisent. Ce problème de l'égalité des saalires est crucial. Il doit être traité comme il se doit par les politiques, en mettant en place des structures juridiques et de contrôle efficaces. L'égalité est faisable si les preuves sont accessibles, si les juridictions saisies réagissent dans le bon sens, si les entreprises respectent les lois.

    Quels sont les états incriminés ? Pouvez-vous citer un ou deux exemples concrets ? 

    Anne Nègre : Les états vous avez la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Bulgarie, etc. Après, prenons l'exemple d'une femme qui travaille depuis 20 ans dans une entreprise. Elle constate que les hommes, engagés en même temps qu’elle, ont tous eu des promotions (ils ont des responsabilités reconnues) et donc des salaires correspondants. Dans les faits il ont fait la même chose. Ils ont le même job, mais on contourne l’égalité salariale en donnant des primes particulières uniquement aux hommes, justifiés par des horaires un peu différent. 

    Pensez-vous que les états vont vous laisser faire ?

    Anne Nègre : Non. Dans le cadre de ces 15 procédures, les états se sont concertés pour contester la recevabilité de Université Women of Europe (GEFDU/UWE) l'association avec laquelle j'ai déposé ses réclamations. Cette fédération regroupe des associations de femmes de divers pays européens qui pour certaines ont près de 100 ans. Elles ont toutes été à la pointe de tous les combats des droits des femmes. Toutes sont également membres de Graduate Women International qui a été créée en 1919. On est étonné de voir que les Etats estiment que UWE habilitée par le Conseil de l’Europe a déposé des réclamations collectives ne serait pas recevable. Dans ce cas aucune OING de femmes ne l’est. Ce qui est ridicule. Pourquoi donne-t-on des droits d’exercer des réclamations collectives pour après refuser les critiques inhérentes à ce type de procédure ? 

    Pensez vous qu’il y a des pressions pour que ces réclamations collectives n’aboutissent pas ?  

    Anne Nègre : On peut se poser des questions en lisant d’une part les observations des Pays-Bas qui indiquent la concertation des Etats. Notons, cependant que le Portugal, la Suède ou même la France ne critiquent pas la recevabilité d’UWE. La Grèce estime quant à elle que lancer des telles réclamations contre les 15 Etats qui les acceptent, met en péril le système lui même. En d'autres termes, on peut émettre des critiques mais surtout ne rien changer ! Refuser de payer à égalité les femmes et les hommes pour un travail égal est un scandale qui perdure. je pense, qu'au contraire, ce combat devrait mobiliser les forces vives pour renforcer la démocratie.

    Est-il possible d'accéder à vos réclamations ?

    Anne Nègre : Oui elles sont sur mon site mais aussi sur celui du Conseil de l'Europe.

    Pensez-vous que les états aient la possibilité de gagner face à ces réclamations ?

    Anne Nègre : Oui, malheureusement. Ils peuvent exercer tous types de pression. 

    Est-ce encore une affaire financière ?

    Anne Nègre : Bien sur, cela serait couteux pour les entreprises et les Etats de payer au juste salaire les femmes, de mettre en place un système efficace de lois, de contrôle des lois. Les inspections du travail ne recherchent guère ces défaillances. Les exigences de preuve sont telles que généralement ils reposent sur la salariée. Si elle commence à s’interroger, à poser des questions, elle risque de perdre sont travail avant même d’aller en justice. Et comment aller en justice sans preuve ? Et pourquoi les frais d’un procès doivent reposer sur une salariée souvent modeste ? Il y a peu de succès judiciaire en la matière en Europe. Les juges ne sont pas curieux, ils pourraient exiger la production de documents sur les salaries comparés dans les entreprises, ils pourraient décider d’expertises internes aux entreprises à défaut de réponse.

    Pourquoi avoir attendu avant d'accepter de répondre à cette interview ?

    Anne Nègre  : je suis étonnée par le silence des médias. Je ne comprends pas. L'égalité ce n'est pas simplement une journée "le 8 mars" qu'il faut s'en soucier. C'est toute l'année. Il faut que nous nous mobilisions.

     

  • Olivier Iteanu : digital & État de droit

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    Même s'il n'est jamais bon de se fier à une quatrième de couverture pour évoquer le contenu d'un livre. Ici vous pouvez y aller les yeux fermés. Prenez une respiration profonde et ouvrez les yeux, puis lisez :

    "Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d’utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu’en cas de litige, le juge californien sera compétent. La Cour d’appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d’affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu’à faire appliquer la loi.

    Vie privée, liberté d’expression, droits d’auteur, rôle de l’État dans les mécanismes de régulation… Alliés de circonstance des libertariens de la côte Ouest des États-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d’alerte : s’il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?"

    Là revenez à la réalité car cette quatrième de couverture n'est que le début d'une plongée dans un droit qui se disloque... Avons-nous encore un droit à être libre ? A bénéficier d'un savoir réel ?

     "Quand le digital défie l’Etat de droit" édité par la maison d’édition Eyrolles nous alerte sur l’affaiblissement de la Loi (qui est l’expression de la volonté du peuple) au profit du contrat (qui est l’expression de la volonté du particulier).

    En d'autres termes, peu à peu, l'État n'est rien en vertu des règles établies par les multinationales. 

    Dans cet ouvrage, Olivier Iteanu analyse quatre concepts fondamentaux du Droit français que sont la liberté d’expression, la vie privée, les droits d’auteur et la place de l’Etat et de la Loi et fait le constat de leur glissement vers le droit anglo-saxon.

    En accéléré, nous allons droit vers la siliconisation du monde. Nous obéissons aux mêmes émotions, aux mêmes mots d'ordre... Bref... Il est urgent de se réveiller, de s'éveiller... Nos droits s'épuisent, ils ne sont pratiquement déjà plus. Un ouvrage à lire, à mettre entre toutes les mains, pour provoquer l'électrochoc nécessaire...

     

  • Si on parlait de Shaoyo Liu ?

    Nous allons revenir sur un fait d'actualité : le décès de Shaoyo Liu. 

    Rappelons les faits : ce père de famille avait une paire de ciseaux dans la main, chez lui, un policer de la BAC est entré et a tiré. Non le policier n'a pas été victime d'une agression... Bizarre... Bizarre...

    Pourquoi devons-nous en parler ? Tout simplement, parce que ce sujet a été mis en lumière de façon inappropriée... et totalement raciste ! Enfin c'est vrai quoi du moment que cela touche "un chinois", en France, tout le monde s'en fout. Et pourtant, nous devrions voir cela comme un indice du traitement différenciant et/ou différencié de l'information.

    "Chinois" pour qualifier toutes les personnes venant d'Asie... N'oublions pas que le nems ne sont pas chinois, et là revient très vite l'idée que "tous les bridés" sont les mêmes. Racisme, racisme quand tu nous tiens. 

    Mais pour faire court... je vous laisse avec Océan Rose Marie qui a fait la chronique que j'aurais aimé faire en texte, mais bon comme la vidéo ça plait à tout le monde...

     

    Avec humour cela passe sans doute mieux. Mais il est certain qu'il faut continuer à ouvrir l'oeil et le bon en matière de médias.

    Quelles sont les suites, une semaine après. C'est assez simple, en fait, dès que des manifestations ont eu lieu, elles ont été intitulées "manifestation en soutien au chinois tué". Une façon de détourner l'attention. Une autre consiste à faire "fuiter" un document du renseignement intérieur (DGSI)... ou comme l'indique le Parisien "une note secrète sur les incidents à Paris"...

    Et là vous ne devriez même pas aller au-delà de ce titre pour comprendre qu'il s'agit d'un coup monté.

    Tour à tour dans l'article vous aurez le droit à la mafia et aux agents secrets chinois. Et encore mieux, on note qu'une nouvelle génération "chinoise" serait entrain de se rebeller contre le gouvernement chinois mais aussi contre la mafia...

    Bref... nous sommes prévenus si la communauté chinoise s'agite, c'est qu'il s'agit d'un complot... En d'autres termes, ce n'est pas encore aujourd'hui que la communauté chinoise aura le droit à la parole et surtout qu'elle sera audible.