Et si on questionnait la démocratie ?
Ici, j'ai déjà écrit sur la démocratie, sur l'utopie qui la sous-tend. Spinoza écrivait, avec justesse : "la démocratie est l’union des hommes en un tout qui a un droit souverain collectif sur tout ce qui est en son pouvoir".
Bizarrement, nous vivons une époque où les moyens d'expression sont démultipliés, nous laissant penser que nos voix sont entendues pourtant le sentiment d'insatisfaction grandi. Comme le note Cynthia Fleury, les pathologies de la démocratie sont nombreuses. Il y a comme un paradoxe : quand on défend l'individualisme alors la démocratie s'éloigne. En d'autres termes, la démocratie ne peut pas être une somme d'individus isolés. Cependant elle doit garantir la liberté de tous ses membres.
C'est là que nous devons prendre conscience, comme le souligne Dominique Motte qu'il n'y aura pas de démocratie en France (ni ailleurs dans le monde) sans de fortes transformations sociales. Il est donc temps de questionner les entrailles même de la démocratie et de son fonctionnement. Dans un livre de 800 pages aux couleurs suisses, Dominique Motte, interroge le modèle démocratique suisse. Comme il le souligne dans un magnifique sous-titre "vous ne vivez pas en démocratie, et vous ne le savez pas..." Il est donc temps de prendre conscience du fonctionnement suisse et de voir ce qu'il peut nous apporter.
Qu'est-ce la confédération suisse ?
La Confédération suisse a été fondée en 1291. Elle est l’aboutissement d’un processus de rapprochement entre des cantons, différenciés les uns des autres par leurs langues puis par leurs religions, mais unis dans leur opposition à des voisins puissants. État fédéral depuis 1848, sa structure constitue un modèle singulier, considéré comme la clé du succès national. Sa politique interne se caractérise par la recherche du consensus dans les affaires communes. La nature des institutions politiques du pays souligne cette volonté de prévenir les tensions internes : les singularités locales sont défendues par un fédéralisme garantissant d’importantes prérogatives aux 26 cantons. Il s’agit d’un système politique à trois niveaux : la Confédération, les cantons et les communes.
La démocratie selon la Suisse
L'intérêt du livre de Dominique Motte c'est que nous pouvons choisir de poser notre regard sur un ensemble de mots, de principes de façon précise. Donc si nous regardons au mot "Démocratie", nous trouvons l'explication de la "démocratie directe" : "Le peuple prend part aux décisions politiques du pays par le droit de vote, mais il peut également soumettre ses idées et modifier des lois par l’initiative populaire, le référendum facultatif et le référendum obligatoire (obligation de soumettre à une votation, mais le peuple n'a pas d'obligation de voter (sauf dans le canton de Schaffhouse). Ce système fonctionne donc à tous les niveaux fédéral, cantonal et communal" (p. 197)
Dans ce système tout repose sur le référendum. Mais ce n'est pas un référendum une fois tous les siècles, bien au contraire puisque les citoyens sont invités à proposer des questions, des problèmes à résoudre. "Le référendum facultatif permet aux citoyens de demander qu’une loi votée par l’Assemblée fédérale soit soumise au vote populaire. 50 000 signatures doivent être récoltées dans les 100 jours qui suivent la publication de la loi pour passer devant le peuple" (p.608).
Le référendum en Suisse
L'une des plus grande transformation sociétale que la France doit connaître c'est celle de la participation de la population aux prises de décision. Et il est évident que regarder le fonctionnement suisse en la matière est très éclairant.
"Le référendum se divise en 2 catégories distinctes : le référendum facultatif et le référendum obligatoire. Le référendum facultatif est une démarche populaire ; il faut récolter 50 000 signatures en 100 jours pour se prononcer sur des décisions du Parlement. Le référendum obligatoire est une démarche du Parlement ; c’est une obligation de soumettre au vote certaines des décisions prises par ce dernier" (p.608).
Je ne reviens pas sur le référendum facultatif évoqué plus faut. Le référendum obligatoire concernent certains actes votés par le Parlement, notamment les révisions de la Constitution, sont obligatoirement soumis au vote du peuple et des cantons ; les révisions de la Constitution n’entrent en vigueur que si la majorité du peuple et des cantons les acceptent en votation (cf. Art. 140 de la Constitution fédérale - Actes soumis au vote (référendum obligatoire) )
Dominique Motte nous invite ainsi à questionner les mots clefs de notre époque, (y compris le "Covid-19") en fonction de nos envies, de nos réflexions. À la fin de son ouvrage, tous les lecteurs sont invités à répondre à un questionnaire qui nous permet de mesurer notre "indice démocratique". C'est un outil pertinent particulièrement au moment des élections françaises.
Le livre vient renforcer un dispositif plus intuitif qui est son site swiss-poc.ch. Chaque jour, vous pouvez questionner l'histoire Suisse, son fonctionnement démocratique sur des grands thèmes. Ce site est mis à jour régulièrement pour suivre les avancées législatives, les débats. C'est un travail titanesque.
En ces temps de déploiements autoritaires, ce projet de Dominique Motte ne peut que me séduire tant il nous place au coeur même de la démocratie à savoir son expérimentation collective.
Un livre doublé d'une expérimentation permanente qui nous plonge dans le processus, dans la remises à plat d'un système et nous permet d'interroger notre conception même de la démocratie. Conclure est impossible tant je devrais rechercher, confronter tous les mots, mais je veux souligner cette incroyable exploration qui nous permet de questionner avec joies les failles de notre système et découvrir qu'autre chose est bien possible et surtout réalisable. Je prends pour finir ce bref article une judicieuse citation placée au début du livre "le plus grand danger pour la démocratie est de croire qu'elle est acquise" Wolfgang Schäuble (2018).
