Ce vendredi 13 janvier 2017,  en présence des plus hauts magistrats de France mais aussi d’avocats, des représentants des institutions nationales et de la société civile et du garde des Sceaux, la Cour de cassation a tenu son audience solennelle.

Pourquoi évoquer ici les "voeux" de la cour de cassation ? C'est amusant non ? Je plaisante... Vous pourriez me dire que cela n'a rien à voir avec le titre annoncé. Ah bon ? 

Avant de perdre votre attention, une illustration. 

Rappel : qu'est-ce que la cour de cassation ?

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. Elle comprend une "chambre criminelle" et cinq "chambres civiles" (sociale, commerciale, droit des personnes, responsabilité civile, droit immobilier).

Elle prononce donc prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi. 

Rappelons, par exemple, que dans le cadre de l'affaire (historique) Alfred Dreyfus, la Cour de Cassation a prononcé, en 1898, un arrêt qui évita que Dreyfus termine ses jours à l’île du Diable.

La claque de Valls à l'indépendance de la cour de cassation 

 A la veille de son départ, Manuel Valls, premier ministre démissionnaire et candidat "socialiste" à la tête de l’Etat, signe discrètement un décret avant de confier ses fonctions à Bernard Cazeneuve.

Ce décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 innove en République d’une manière stupéfiante en « portant création de l’inspection générale de la justice ». En d'autres termes, l'exécutif prend le contrôle des juridictions judiciaires. 

Ce contrôle existe déjà mais se limitait aux juridictions « du premier et du second degré ». Pour faire simple les tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Mais le décret du 5 décembre supprime cette précision, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ de l'exécutif. Or, jusqu'ici, la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l'occasion de sa rentrée solennelle.

Elle peut par ailleurs être auditée par la Cour des comptes, qui veille au bon usage des deniers publics.

N'est-ce pas là une claque (pardon une gifle) démocratique phénoménale ?